Site édité par l'association FCPE Lycées et Collèges de  Saint-Avold , régie par la loi du 1er juillet 1901.  Le siège de l’association étant situé en Moselle, celle-ci est régie par les articles 21 à 79 du Code Civil Local maintenu en vigueur dans les départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin et de la Moselle par la loi d’introduction de la législation civile française du 1^er juin 1924, ainsi que par les  statuts de l'association.

L'association est affiliée au Conseil Départemental des Associations de Parents d'élèves des écoles Publiques de la Moselle 3, rue Gambette 57500 METZ et à la Féderétions des Parents d'élèves des écoles Publiques, Avenue Ledru Rollin 75544 PARIS

 L'asociation est inscrite au registre des associations du tribunal d'instance de St-Avold sous la nomination:

 Féderation des Conseils de Parents d'Elèves des Lycées et Collèges de Saint-Avold

Volume: 11 Folio N° 638

Tribunal d'Instance de St-Avold le 25/10/2006

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