Modalité des élections

Les élections des représentants des parents d’élèves aux conseils des écoles (écoles maternelles et élémentaires) et aux conseils d’administration (collèges et lycées) pour l’année scolaire 2019-2020 se déroulent vendredi 13 octobre 2023.

Chacun des deux parents est électeur et éligible, quelle que soit sa situation familiale, sauf dans le cas où l’autorité parentale lui a été retirée. Il est possible de voter soit par correspondance, soit en allant directement au bureau de vote mis en place dans l’école ou l’établissement fréquenté par l’enfant (l’amplitude d’ouverture des bureaux de vote étant de 4 heures minimum avec des horaires du scrutin qui intègrent soit une heure d’entrée soit une heure de sortie des élèves). L’élection a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle. Les suppléants sont élus à la suite des titulaires, dans l’ordre de présentation des candidats sur la liste.

Combien de parents élus ?

 À l'école

Il y a autant de représentants de parents d'élèves au conseil d'école que de classes dans l'école. ( exemple: Pour  3 classes: 3 parents titulaires et parents suppléants sont élus)

Au collège et au lycée

Il y a, selon le type de l'établissement et sa taille, cinq, six ou sept représentants de parents d'élèves dans chaque conseil d'administration. 

• 5 Elius titulaires et 5 supléants dans les Lycée
• 6 Elus titulaires et 6 suppleants dans les Collèges
• 7 Elus titulaires et 7supleants dans les Collèges avec des classes Segpa

Quel est le rôle des représentants de parents d'élèves ?

Les parents d'élèves élus au conseil d'école ou au conseil d'administration d'un établissement du second degré sont membres à part entière de ces instances participatives : ils y ont voix délibérative.

et quel est leur rôle ?

À l'école

Le conseil d'école :

• vote le règlement intérieur de l'école
• adopte le projet d'école
• donne son avis et fait des suggestions sur le fonctionnement de l'école et sur toutes questions intéressant la vie de l'école : intégration des enfants handicapés, restauration scolaire, hygiène scolaire, sécurité des enfants, etc.
• donne son accord pour l’organisation d’activités complémentaires, éducatives, sportives ou culturelles
• peut proposer un projet d'organisation du temps scolaire dérogatoire

Au collège et au lycée

Le conseil d'administration est l'organe délibérant de l'établissement. Il se réunit en séance ordinaire à l'initiative du chef d'établissement au moins trois fois par an. Il :

• adopte le projet d'établissement, le budget et le règlement intérieur
• donne son accord sur le programme de l'association sportive
• délibère sur les questions relatives à l'hygiène, la santé et la sécurité
• donne son avis sur les principes de choix des manuels et outils pédagogiques, sur la création d'options et de sections, etc.
• délibère sur les questions liées à l'accueil et à l'information des parents d'élèves et les modalités générales de leur participation à la vie scolaire
• Les parents d’élèves élus participent aux conseils d’administration et conseils de classe et conseils de discipline. 

À votre demande, ces mêmes représentants peuvent assurer un rôle de médiateur auprès de la communauté éducative.

Proposenet au chesf d'Etablissement  des parents dans les conseils de classe

Au collège et au lycée, les délégués des parents d'élèves aux conseils de classe sont proposés par les responsables des listes de candidats qui ont obtenu des voix lors des élections, et ils sont désignés par le chef d'établissement compte tenu des résultats de ces élections.